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Loi Demessine, le guide pratique

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L'objectif de notre site est de vous présenter, avec des mots simples et en toute indépendance, comment réduire vos impôts avec la loi Demessine.

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Loi Demessine : principes clef

À noter : la loi ZRR Demessine a pris fin le 31 décembre 2010 et la réduction d'impôt applicable pour les gros travaux de réhabilitation de logements situés en ZRR a pris fin au 31 décembre 2012.

La loi Demessine vous faisait bénéficier de 3 avantages fiscaux :

  • Vous pouviez récupérer jusqu'à 25 000 € de votre investissement sous forme de réduction directe de votre impôt.
    • 25 000 € pour un couple, 12 500 € pour un célibataire.
    • Vous deviez étaler la réduction sur 6 ans, soit 4 200 € max par an pour un couple.
    • Le montant exact de la réduction était de 25 % du montant de l'acquisition HT si le logement était neuf, 20-40 % s'il était à réhabiliter
  • Le fisc vous remboursait dès la première année la TVA que vous avez payée lors de l'acquisition (19,6 %).
  • Vous pouviez déduire des loyers que vous perceviez les charges liées à l'acquisition du bien.
  Logement neuf Logement à rehabiliter
1- Réduction directe de l'impôt 25 % du montant HT du bien acquis 20 à 40 % du montant HT du bien acquis + travaux
Couple marié Maximum 25 000 € sur 6 ans, soit 4 160 € par an
Célibataire Maximum 12 500 € sur 6 ans, soit 2 080 € par an
2- Remboursement TVA L'Etat vous remboursait dès la 1ère année la TVA de 19,6 % que vous aviez payée lors de l'acquisition du bien
3- Déduction des charges de vos revenus locatifs Vous pouviez déduire des loyers que vous perceviez les charges liées à l'acquisition du bien : intérêts d'emprunt, charges de gestion, copropriété...

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