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Loi Demessine, le guide pratique

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L'objectif de notre site est de vous présenter, avec des mots simples et en toute indépendance, comment réduire vos impôts avec la loi Demessine.

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Loi Demessine : principes clef

Depuis le 1er janvier 2011, la loi ZRR-Demessine est remplacée par le dispositif LMNP Bouvard-Censi.

La loi Demessine vous fait bénéficier de 3 avantages fiscaux :

  • Vous pourrez récupérer jusqu'à 25 000€ de votre investissement sous forme de réduction directe de votre impôt.
    • 25 000€ pour un couple, 12 500€ pour un célibataire.
    • Vous devrez étaler la réduction sur 6 ans, soit 4 200€ max par an pour un couple.
    • Le montant exact de la réduction est de 25% du montant de l'acquisition HT si le logement est neuf, 20-40% s'il est à réhabiliter
  • Le fisc vous rembourse dès la première année la TVA que vous avez payée lors de l'acquisition (19,6%).
  • Vous pourrez déduire des loyers que vous percevez les charges liées à l'acquisition du bien.
Logement neuf Logement à rehabiliter
1- Réduction directe de l'impôt 25% du montant HT du bien acquis 20 à 40% du montant HT du bien acquis + travaux
Couple marié Maximum 25 000€ sur 6 ans, soit 4 160€ par an
Célibataire Maximum 12 500€ sur 6 ans, soit 2 080€ par an
2- Remboursement TVA L'Etat vous rembourse dès la 1ère année la TVA de 19,6% que vous avez payée lors de l'acquisition du bien
3- Déduction des charges de vos revenus locatifs Vous pourrez déduire des loyers que vous percevez les charges liées à l'acquisition du bien : intérêts d'emprunt, charges de gestion, coprorpiété...
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