Loi Demessine : quel remboursement de la tva ?

Écrit par les experts Ooreka

Depuis le 1er janvier 2011, l'avantage fiscal ZRR-Demessine est remplacé par la réduction d'impôt LMNP Bouvard-Censi.

Le dispositif ZRR Demessine vous permet d'obtenir le remboursement des 20% de TVA payée lors de l'acquisition du bien.

Lorsque vous achetez un logement, vous devez payer les 20% de tva. 

Dans le cas d'un logement ZRR - Demessine, l'Etat vous rembourse le montant de la TVA.

Ce remboursement se fait en une seule fois, dès que vous avez perçu 3 mois de loyer.

Ce remboursement correspond à une économie de 16,6% du montant TTC comme le montre l'exemple suivant :

  • Vous achetez un bien immobilier en ZRR d'une valeur de 120 000 € TTC.
  • Ce prix comprend 100 000 € de valeur du bien HT et 20 000 € de TVA.
  • Dès que vous avez perçu 3 mois de loyers, l'Etat vous fait un chèque de 20 000 €.
  • L'économie est donc de 20 000, soit 16,6% du total (20 000/ 120 000 = 16,6%).

Demandez une étude personnalisée
Gratuite, confidentielle et sans engagement Demander une étude

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
jean- pierre theisen

tous investissements, crédits,assurances personnes | theisen patrimoine conseil

Expert

olivier l.

conseiller juridique

Expert

helene bechou

vente, gestion, location, syndic, locatherapie | sarl muller et bechou

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Vos objectifs principaux (plusieurs choix possibles) :

Demander des devis

Merci de renseigner les revenus mensuels de votre foyer.

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner votre année de naissance.



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

pix